Entreprendre au Maroc quand on est un investisseur étranger non résident, comment faire ?
Un investisseur étranger non résident peut créer une société au Maroc sans carte de séjour ni nationalité marocaine. Trois points changent par rapport à un Marocain ou un MRE : la déclaration de l'investissement à l'Office des changes, l'ouverture d'un compte en devises convertibles, et l'interdiction d'acquérir un terrain agricole sans dérogation. Ces trois éléments conditionnent ensuite le rapatriement des fonds.
Qui est concerné par ce statut d'investisseur étranger ?
Un investisseur étranger, au sens marocain, est toute personne physique ou morale non marocaine qui injecte des capitaux dans une société de droit marocain, qu'elle vive au Maroc ou non. Ce statut ne doit pas être confondu avec celui des MRE, des Marocains résidant à l'étranger soumis à un régime différent (voir rentrer-au-maroc-pour-entreprendre). Il touche aussi bien un étranger installé à Marrakech depuis cinq ans qu'un investisseur basé à l'étranger qui finance une conciergerie sans jamais y vivre.
La résidence au Maroc change peu de choses sur la création de la société elle-même. Un étranger titulaire d'une carte de résident garde les mêmes obligations de déclaration d'investissement qu'un non-résident resté domicilié ailleurs. La vraie différence porte sur le compte bancaire utilisé et sur le régime fiscal personnel, pas sur les démarches d'immatriculation (voir creer-son-entreprise-au-maroc-les-demarches).
Quelles démarches changent pour un non-résident étranger ?
La constitution de la société passe par les mêmes guichets pour tout le monde : réservation du nom à l'OMPIC, dossier au Centre régional d'investissement, immatriculation au registre du commerce. Ce qui s'ajoute pour un étranger non-résident, c'est un dossier de déclaration d'investissement étranger auprès de l'Office des changes, destiné à prouver l'origine des fonds entrés au Maroc.
Cette déclaration n'est pas une formalité annexe : elle sert de justificatif le jour où l'investisseur voudra ressortir de l'argent du pays. Pour la signature des actes, une procuration notariée permet souvent d'éviter un déplacement. Une fois la société active, les obligations courantes s'appliquent comme pour toute entreprise, identifiant fiscal, patente, et déclarations CNSS dès le premier salarié.
Comment récupérer son argent une fois la société créée ?
Le rapatriement des dividendes vers l'étranger est conditionné à la déclaration initiale faite à l'Office des changes. Sans ce dossier en règle, la banque peut refuser ou retarder un transfert sortant, même si la société est parfaitement légale et rentable. C'est le point que la plupart des investisseurs étrangers découvrent trop tard, une fois qu'ils veulent sortir des bénéfices.
Un compte en devises convertibles, distinct d'un compte courant classique en dirhams, facilite ces mouvements et évite des justificatifs répétés à chaque opération. Ce compte se négocie à l'ouverture, pas après coup. Il est conseillé d'en discuter avec la banque avant même la signature des statuts, pas une fois la société déjà opérationnelle.
Peut-on acheter l'immobilier qui sert à la conciergerie ?
L'achat de biens urbains, appartements, villas, riads, est libre pour un étranger, résident ou non. La seule restriction notable concerne les terrains agricoles, interdits à l'achat sauf dérogation accordée par le wali, une procédure rare et longue. Pour une activité de conciergerie, les biens concernés sont presque toujours urbains, donc accessibles sans démarche particulière liée à la nationalité.
L'acte se signe devant notaire, avec une attestation bancaire prouvant le transfert de fonds depuis l'étranger si l'achat est financé ainsi. Cette attestation sert ensuite à justifier, elle aussi, un futur rapatriement en cas de revente (voir entreprendre-proprietaire-d-un-seul-logement).
Faut-il vivre au Maroc pour piloter son activité ?
Non. Une société peut être gérée depuis l'étranger, avec un gérant local ou une procuration donnée à un tiers de confiance pour les actes courants. C'est un montage fréquent chez les investisseurs qui financent une conciergerie sans s'installer (voir vivre-au-maroc-et-travailler-pour-soi et se-lancer-a-son-compte-au-maroc-quand-on-est-un-investisseur-debutant).
Dans ce cas, s'appuyer sur un réseau local limite les angles morts de la gestion à distance. Au sein du Réseau, chaque membre reste entrepreneur indépendant, propriétaire de sa société et de sa marque, ce qui n'empêche pas de s'appuyer sur les 120 conciergeries déjà ouvertes dans 7 villes pour comprendre ce qui se joue concrètement sur le terrain (voir voie-conciergerie).
Ce qui différencie un MRE d'un investisseur étranger non-résident au moment de créer une société au Maroc, critère par critère
Créer une société au Maroc en tant qu'étranger non résident : déclaration à l'Office des changes, rapatriement des fonds, achat immobilier.
Fais défiler le tableau vers la droite
| Critère | Marocain résidant à l'étranger (MRE) | Étranger non-résident | Étranger résident au Maroc |
|---|---|---|---|
| Carte de séjour pour créer | Non nécessaire | Non nécessaire | Nécessaire pour résider |
| Déclaration à l'Office des changes | Non requise | Requise | Requise |
| Achat de terrain agricole | Autorisé | Interdit sans dérogation | Interdit sans dérogation |
| Rapatriement des dividendes | Libre | Conditionné au dossier initial | Conditionné au dossier initial |
| Compte bancaire conseillé | Compte courant classique | Compte en devises convertibles | Compte en devises convertibles |
Questions fréquentes
Faut-il être marocain pour créer une conciergerie au Maroc ?
Non. Un étranger, résident ou non, peut créer une société de conciergerie au Maroc en passant par les mêmes guichets qu'un Marocain. La seule étape supplémentaire est la déclaration de l'investissement à l'Office des changes.
Un passeport suffit-il pour ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Dans la plupart des cas oui, accompagné des documents de la société et d'un justificatif de domicile. Les banques demandent souvent des pièces complémentaires pour un non-résident, variables d'un établissement à l'autre.
Peut-on gérer sa société sans carte de séjour ?
Oui, la carte de séjour n'est pas une condition pour détenir ou diriger une société marocaine. Elle devient nécessaire seulement si l'investisseur souhaite résider sur place au-delà de la durée d'un visa touristique.
Un investisseur étranger paie-t-il plus d'impôts qu'un Marocain ?
Non, l'impôt sur les sociétés et la fiscalité de l'activité s'appliquent de la même façon, quelle que soit la nationalité des associés. Ce qui diffère, c'est le traitement des flux de capitaux entrants et sortants, géré par l'Office des changes.
Que se passe-t-il si l'investissement n'est pas déclaré à l'Office des changes ?
La société peut fonctionner normalement, mais le jour où l'investisseur voudra rapatrier des dividendes ou revendre, l'absence de déclaration initiale peut bloquer ou retarder l'opération. Mieux vaut régulariser ce dossier dès l'entrée des fonds.
Faut-il un associé marocain pour se lancer ?
Non, un étranger peut détenir la totalité du capital dans la grande majorité des secteurs, dont la conciergerie et le tourisme. Un associé marocain peut faciliter certaines démarches locales mais n'est pas une obligation légale.
Combien de temps faut-il pour récupérer ses fonds à l'étranger ?
Il n'existe pas de délai garanti et il dépend de la banque, du dossier initial et du montant concerné. Un dossier de déclaration d'investissement complet et conservé dès le départ évite les blocages les plus fréquents.
Sources et guichets officiels
- OMPIC : dépôt du nom commercial et registre du commerce
- Office des changes : réglementation des déclarations d'investissement étranger et des transferts
- CNSS : affiliation et déclarations sociales dès l'embauche d'un salarié
- Ministère du Tourisme : cadre général de l'activité touristique au Maroc